Article 1 - Préambule

Ce site est hébergé par la société OVH.

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

FCCM, au capital de 1.000 euros, RCS Tours 501 631 477

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Siège social : 12 boulevard de chinon, 37510 BALLAN-MIRE
Tel : + 33 (0)2 47 53 65 20

Le site est protégé par les droits de Propriété Intellectuelle.

 

Article 2 - Application

Toute commande ainsi que toute fourniture par .COM entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales qui constituent un élément essentiel du contrat et de notre accord de volonté, à vous en tant qu'acheteur et à nous en tant que vendeur.

 

Article 3 - Les conditions de la prise de commande

Vous pouvez commander les produits directement chez Placedelarentree.com, sous réserve de disponibilité.

En cas de non-exécution ou d'exécution partielle d'une commande, la responsabilité de Placedelarentree.com sera strictement limitée au montant de la commande (au prorata en cas d'inexécution partielle) et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire.

- Commande : A la fin des formulaires "Livraison, Facturation et Paiement", en cliquant sur "Valider la commande" votre commande est opposable à Placedelarentree.com. Vous recevrez immédiatement un mail confirmant et récapitulant la commande.

Les données ainsi recueillies par Placedelarentree.com (ex : coordonnées du client ; contenu, date et montant de la commande) serviront de preuve des contrats de vente entre le client et Placedelarentree.com et à l'égard de tiers.

 

Article 4 - Vente à distance

Droit de rétractation. En vertu de l'article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner, à ses frais, le produit à Placedelarentree.com.

A compter de la notification de sa rétractation, l’acheteur a un délai de 14 jours pour renvoyer, à ses frais, la marchandise à notre entrepôt logistique, à l’adresse qui lui a été indiquée.

Le produit, qui devra être retourné accompagné d'une copie de la facture, sera échangé ou remboursé. Le produit retourné ne doit pas avoir subi de dommages : produit complet dans son emballage d'origine et en bon état.

 

Article 5 - Disponibilité

Nos produits sont présentés sur le site www.Placedelarentree.com.
Du fait notamment de la nécessité d'une mise à jour très fréquente, les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive et encaissement du paiement par Placedelarentree.com, un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit un autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement.

 

Article 6 - Responsabilité

Placedelarentree.com n'encourt aucune responsabilité, tant vis-à-vis de son client que de quelque tiers que ce soit, au titre de la diffusion des produits figurant à son catalogue.

Les produits de Placedelarentree.com sont conformes à la législation française. Aussi, en cas d'importation ou d'utilisation en dehors du territoire français, il revient au client de s'assurer au préalable que ces dernières ne contreviennent pas aux normes locales.

 

Article 7 - Paiements sécurisés

Pour vous permettre un paiement par carte bancaire entièrement sécurisé, nous avons choisi le système Paypal, leader mondial du paiement en ligne. C'est l'assurance d'un partenaire d'expérience dans la vente en ligne sur Internet.

 

Article 8 - Prix / participation aux frais de traitement et d'expédition


Les prix indiqués sur le site Internet, par mails ou au cours des diverses opérations publicitaires de Placedelarentree.com sont donnés sans engagement et sont susceptibles d'être modifiés en cas de mise à jour d'un produit. Par ailleurs, tous les prix des produits présentés sont des prix toutes taxes comprises.

Les prix, établis toutes taxes comprises en euros, sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné vous est indiqué lors de votre commande, seul le prix en vigueur prévaudra ; dans cette hypothèse, vous aurez la faculté d'annuler votre commande.

Les codes privilèges attribués par nos soins donnant droit à une remise commerciale (remises professionnelles, codes attribués dans le cadre d'opérations commerciales, etc...) sauf exception, ne sont pas cumulables avec une autre offre promotionnelle en cours ou les soldes et sont valables hors frais de port.

Les prix ne comprennent pas la participation aux frais de traitement et d'expédition.

 

> 8.1 - Livraison en France métropolitaine :


La livraison en France métropolitaine peut se faire au choix avec SoColissimo ou le transporteur GLS.

Selon votre choix. Les tarifs de livraison sont progressifs en fonction de poids de votre commande.


> 8.2 - Livraison autre que France métropolitaine :


Pour les livraisons effectuées en dehors de la France métropolitaine, le départ des colis s'effectuera avec So Colissimo. Nous appliquons les tarifs de La Poste. Les frais de port s'affichent dans le panier du client avant la validation de la commande.

Sont concernées par cet article :

- La Corse
- Les DOM-TOM
- Les pays à l'international

Attention : des taxes supplémentaires peuvent être appliquées selon le pays d'expédition choisi ou le type de produit sélectionné, notamment pour les colis volumineux ou lourds.
Les aérosols ne peuvent être expédiés par avion. Par conséquent, les clients des DOM-TOM sont concernés par cette restriction.

 

 

Article 9 - Les conditions de règlement

Le règlement s'opère à la commande, au comptant, sans escompte et en euros uniquement. Différents modes de paiement vous sont proposés pour régler vos commandes sur Placedelarentree.com selon votre lieu de livraison :
- Carte bancaire
- Paypal
- Chèque
- virement bancaire

Pour les commandes hors CEE et DOM TOM, le client ne paye pas la TVA. Le site ne gérant pas ce type de commande, une facture HT sera normalement adressée au client et la TVA qu'il aura payée au moment de la commande, lui sera remboursée.

 

Article 10 - Livraison

Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter, le cas échéant contre le transporteur, notamment en cas d'avaries, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles L.133-3 et suivants du code de commerce.

 

 

Article 11 - Force majeure - Cas fortuit

Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure, qui dégagent Placedelarentree.com de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de Placedelarentree.com

 

Article 12 - Marques / Mentions

Toute mention ou utilisation de marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autre, appartenant ou déposés par Placedelarentree.com, est strictement interdite sauf approbation préalable et écrite de Placedelarentree.com. Toute modification des emballages d'origine ou des mentions portées sur les emballages ou les produits est strictement interdite.

 

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les produits Placedelarentree.com sont protégés par la loi française et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non conforme au code de la propriété intellectuelle pourra faire l'objet de poursuites pénales et civiles.

 

Article 14 - Garantie

Les produits proposés à la vente par Placedelarentree.com font l'objet de vérifications et de contrôles techniques.

Si malgré tout le soin que Placedelarentree.com apporte à ses produits, un article était défectueux, le client a trente jours francs pour le retourner à ses frais dans son emballage d'origine et accompagné de la facture. Dans le cas où la défectuosité serait dûment constatée, un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit un autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement.

 

Article 15 - Clause attributive de compétence / Attribution de juridiction

Le tribunal de Tours est seul compétent pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s'appliqueront.

 

Article 16 - SAV - Réclamations - Retour produits

Nous nous efforçons de traiter les désagréments de nos clients dans les plus brefs délais. Néanmoins en cas de problème nous vous invitons à prendre contact avec nos services par email ou par téléphone dans les meilleurs délais pour tout problème concernant votre commande.

Les réclamations concernant les services Placedelarentree ou les produits se feront par courrier recommandé adressé à : Placedelarentree - Service commandes - FCCM SARL 12 boulevard de chinon - 37510 BALLAN-MIRE.

Les produits achetés sur le site Placedelarentree peuvent être retournés en cas de non-conformité avec la commande effectuée à nos services ou en cas de défectuosité. Pour cela, il est expressément demandé à nos clients de retourner les ou les produits dans leur emballage d'origine, accompagné du bon de commande, et d'indiquer clairement le défaut constaté.

Les produits ne seront pas remplacés en cas d'utilisation, de produit entamé, ouvert ou dégradé du fait de son utilisation, incomplets ou endommagés.

Il est, par ailleur rappelé qu'aucun remboursement ne sera effectué, si aucune réserve n'est formulée à la réception du colis sur le bordereau de livraison.

Placedelarentree peut se réserver le droit de refuser le remplacement et la prise en charge d'un article en l'absence de réserve justifiée. Il est rappelé que le retour devra s'effectuer dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis, le bordereau de transport faisant foi.

Après examen du produit par l'équipe Placedelarentree, celle-ci pourra alors procéder à son remplacement ou à son remboursement. Tous les remboursements se feront par chèque émis par Placedelarentree ou par virement au nom et à l'adresse de la personne figurant sur le bon de commande. Il ne sera procédé à aucun remboursement, échange ou remplacement des livres et livrets, Cd-roms, et supports vidéos, à moins d'une défaillance manifeste du support

Au montant du remboursement de la commande, un forfait de 5€ de préparation de commande sera déduit ainsi que les frais de transport engendrés. Pöur les commandes ayant la gratuité des frais de transport, nous prenons le montant de la tranche inférieure de la grille des frais de livraison.

 

Pour les colis non réclamés ou retournés pour les motifs suivant :

* Adresse incomplète
* NPAI (n’habite pas à l'adresse indiquée)
* Boite aux lettres inaccessible
* Destinataire absent

Les frais d'expédition engendrés ne seront pas remboursés.

Les colis non réclamés sont conservés pour une durée de 30 jours. Passé ce délai, ils ne sont plus remboursables.

 

 

Article 17 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de la commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. A compter de la notification de sa rétractation, l’acheteur a un délai de 14 jours pour renvoyer, à ses frais, la marchandise à notre entrepôt logistique, à l’adresse qui lui a été indiquée.

 

Article 18 - Annulation de la commande

Toute demande d'annulation de commande doit être adressée auprès de nos services : Par E-mail à : infos@placedelarentree.com Par courrier à : Placedelarentree, FCCM SARL 12 boulevard de chinon - 37510 BALLAN-MIRE

Au montant du remboursement de la commande, un forfait de 5€ de préparation de commande sera déduit ainsi que les frais de transport engendrés. Pöur les commandes ayant la gratuité des frais de transport, nous prenons le montant de la tranche inférieure de la grille des frais de livraison.

 

Article 19 - Garantie "Satisfait ou Remboursé"

Si vous n'êtes pas satisfait des articles que vous avez reçu, après une commande sur notre site, ils peuvent vous être échangés ou remboursés. Dans ce cas, le retour devra s'effectuer dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis, le bordereau de transport faisant foi. Les produits ne seront pas remplacés en cas d'utilisation, de produit entamé, ouvert ou dégradé, incomplets ou endommagés. Après examen du produit par l'équipe de Placedelarentree, celle-ci pourra alors procéder à son remplacement ou à son remboursement.

Au montant du remboursement de la commande, un forfait de 5€ de préparation de commande sera déduit ainsi que les frais de transport engendrés. Pöur les commandes ayant la gratuité des frais de transport, nous prenons le montant de la tranche inférieure de la grille des frais de livraison.

 

Article 20 - Données personnelles

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par Placedelarentree.com qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

Placedelarentree.com s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de Placedelarentree.com.

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;
l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;
le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;
l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ; et
le respect des obligations légales et réglementaires.
Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier au service Client de Placedelarentree, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client : FCCM Service client, 37 rue des chevalleries, 37230 Fondettes FRANCE et en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Le Client peut communiquer à Placedelarentree.com des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.